
Créations artisanales uniques en feutrine
Conditions générales de ventes en ligne
Date de la dernière mise à jour : le 28/09/2024
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de la société Christelle Attia E.I. et de ses clients particuliers dans la cadre de la vente en ligne d’objets artisanaux en feutrine et de produits et prestations annexes. Toute prestation accomplie par la société Christelle Attia E.I. implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.
Article 2 - Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées à la rubrique « Boutique » de notre site Floralefeutrine.com. L’attention de l’acheteur est attirée sur le fait que les objets produits par Christelle Attia sont tous réalisés à la main, à l’unité. Ils sont tous soumis à un contrôle qualité, mais peuvent comporter de très légères différences avec les pièces photographiées. Tous les textes et images du site sont réservés pour le monde entier au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle suppose l’autorisation préalable de Christelle Attia.
Article 3 - Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais par courrier électronique.
Article 4 - Prix des produits
La rubrique « Boutique » du site indiquent les prix en euros, toutes taxes comprises. Les frais de port, suivant les différents produits et les différentes destinations figurent à la rubrique « Livraison et frais de port ». Ils apparaissent sur l’écran lors de la validation de la commande. Christelle Attia se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix affiché sur le site lors de l’enregistrement de la commande.
Article 5 - Commande
Le client valide sa commande en activant le lien « Commander » à la fin de l’enregistrement de sa commande et après avoir accepté les présentes conditions générales de vente. Avant cette validation, il lui est présenté un récapitulatif de sa commande. Christelle Attia confirme la commande par courrier électronique ; ce courrier reprend notamment les éléments de la commande. Les données enregistrées par Christelle Attia constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Article 6 - Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue lors de la validation de la commande, par carte bancaire à travers un site sécurisé.
Article 7 - Délai de rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Si le délai de rétractation vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Christelle Attia rembourse l’acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le droit de rétractation n’est pas exerçable dans le cas d'une commande de produits sur mesure.
Article 8 - Livraison
La rubrique « Livraison et frais de port » de notre site précise les conditions d’expédition des nos produits. L’expédition se fait dans les meilleurs délais, en moyenne 2 à 5 jours ouvrés. En tout état de cause, la livraison doit intervenir dans un délai de 30 jours après la commande en ligne. Pour les commandes sur mesure, le délai de livraison est fixé d’un commun accord entre Christelle Attia et l’acheteur.
Article 9 - Données à caractère personnel
Christelle Attia s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Ce dernier dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant dont il peut demander la modification ou la suppression. Ce droit s’exerce par courrier auprès de Christelle Attia, 8 rue des Tilleuls, 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry.
Article 10 - Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales sont régies par le droit de la République Française.
Depuis le 1er octobre 2023, il est obligatoire de recourir à un mode de résolution amiable avant de saisir le tribunal judiciaire d'un litige portant sur le paiement d'une somme qui ne dépasse pas 5 000 €. Christelle Attia s'engage à trouver en cas de litige une solution qui convienne à deux parties.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry le 28 septembre 2024
Pour Christelle Attia